Le Parlement à l’école

Dans le cadre de la 22ème édition du Parlement des Enfants, Geneviève Levy s’est rendue le 5 avril 2018 dans le classe de CM2 de l’école Malbousquet à Toulon qui a été retenue par le rectorat pour la 1ère circonscription du Var. Le thème de cette année : la protection de la biodiversité. Les élèves ont travaillé sur leur proposition de loi avec leur institutrice, Madame Cheniguer, tout en effectuant parallèlement un travail sur les institutions de la République. Geneviève Levy a répondu à de nombreuses questions sur la vie du député mais également sur l’élaboration d’une loi et sa portée. Les élèves se sont également intéressés au rôle du gouvernement et aux pouvoirs du Président de la République. (voir photos en album média : à venir).


La proposition de loi de la classe :

motif biodiversité

Note détaillée  sur le parlement des enfants

Il s’agit d’une opération organisée par l’Assemblée nationale avec le ministère de l’Éducation nationale,   l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et la Mission laïque française (MLF). L’objectif est d’offrir aux écoliers scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2) une leçon d’éducation civique en leur proposant de découvrir la fonction de législateur. Ils sont, à cet effet, invités à rédiger, sous la conduite de leurs enseignants qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique.

Après la mise en ligne sur le site Eduscol de la note de service du ministère de l’Éducation nationale qui fixe l’organisation générale de l’opération, le thème, le calendrier, ainsi que les conditions de participation, les classes intéressées font acte de candidature auprès de la direction des services départementaux de l’éducation nationale dont elles relèvent, ou de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et de la Mission laïque française (MLF) pour les classes des Français établis hors de France. Il appartient ensuite aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN), à l’AEFE et à la MLF, de choisir les classes qui participeront au Parlement des enfants.

Les classes sélectionnées reçoivent ensuite, du service de la Communication et de l’information multimédia de l’Assemblée nationale, la documentation nécessaire leur permettant de rédiger une proposition de loi, comprenant au maximum quatre articles. Chaque classe peut dès lors commencer ses travaux afin de rédiger une proposition de loi, comme de vrais députés. Les travaux des classes de métropole et d’Outre-mer sont transmis début mars aux rectorats qui les soumettent à des jurys académiques composés d’enseignants choisis par les directeurs académiques des services de l’éducation nationale.  Ils sélectionnent une proposition de loi par académie. Les travaux des classes des Français établis hors de France sont transmis à l’AEFE et à la MLF.

Au cours de leurs travaux, certaines classes reçoivent la visite de leur député. C’est l’occasion de lui poser, en direct, des questions sur son rôle et ses missions.

Durant l’année scolaire, les classes sélectionnées peuvent visiter le Palais Bourbon afin de mieux comprendre le travail parlementaire et de découvrir l’Assemblée. Un jury national, composé de députés, de membres de l’Éducation nationale, de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et la MLF (Mission laïque française), sélectionne quatre propositions de loi parmi celles retenues par les jurys académiques. Ces quatre propositions de loi sont ensuite mises en ligne sur le site du Parlement des enfants, afin que les 577 classes participantes puissent en débattre en classe. Chaque classe choisit, parmi les quatre finalistes, la proposition de loi ayant sa préférence et procède à un vote sur le site internet du Parlement des enfants. La proposition de loi lauréate peut être reprise par le député de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce texte fait alors l’objet d’une procédure d’examen comme toute autre proposition de loi.