L’action parlementaire LR dans le cadre du coronavirus

Coronavirus

L’action des Républicains dans le débat parlementaire (au 21 mars 2020)

La crise sanitaire que nous connaissons aujourd’hui se double d’une crise économique : notre pays est à l’arrêt. Trois prévisions, qui peuvent vraisemblablement évoluer, le confirment :

– Croissance négative : -1% du PIB en 2020 (contre +1,3% prévu initialement) ;
– Déficit de -3,9% du PIB en 2020 (contre -2,2% prévus initialement) ;
– Perte de recettes fiscales de 10,7 Md€.

Tous les secteurs économiques, toutes les entreprises, toutes les activités sont touchés et certains plus durement encore en raison de leur nature (tourisme, événementiel) ou de la concentration de leur chiffre d’affaires sur la période correspondant au confinement (activité saisonnière, filière ski, horticulture…).

Cette crise impacte également le processus électoral en cours. Les Républicains ont donné un accord de principe sur le report du second tour des élections municipales au mois de juin prochain.

Le gouvernement présente en conséquence deux projets de loi au Parlement :

1/ Un projet de loi de finances rectificative (PLFR), afin de mettre en oeuvre un plan d’urgence de 45 Mds€ pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie

– 35 Mds€ pour des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises ;

– 2 Mds€ pour la prise en charge des arrêts maladie, l’achat de masques et à la rémunération des personnels soignants ;

– Un fonds de solidarité de 1 Md€ pour les TPE ;

– 5,5 Mds€ pour l’indemnisation du chômage partiel (dans la limite de 4,5 SMIC).

Ce PLFR prévoit également la mise en place d’une garantie exceptionnelle de l’Etat, dans la limite de 300 Md€, pour tous les nouveaux prêts octroyés par des établissements de crédits entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 à des entreprises immatriculées en France.

POSITION DES RÉPUBLICAINS :

Nous estimons que ces mesures ne vont pas assez loin. Le groupe des Républicains à l’Assemblée nationale a présenté plusieurs amendements pour améliorer le texte :

– Demande d’un rapport relatif à la mise en place d’un nouveau régime exceptionnel inspiré du régime « catastrophe naturelle », mais pour les « catastrophes sanitaires » ;

– Renforcement du montant du nouveau Fonds de solidarité pour les entreprises ;

– Mise en place d’un crédit d’impôt de type « PTZ Coronavirus », pour alléger au maximum les charges d’intérêts qui pèsent sur les entreprises ;

– Exonération des cotisations sociales pour les heures travaillées entre le 16 mars et la fin du confinement ;

– Autoriser les entreprises, de moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires, touchées par la baisse de leur activité, à demander un échelonnement du paiement de TVA de mars ;

– Exonération d’IR des travailleurs pour les heures supplémentaires réalisées lors de l’état d’urgence sanitaire au-delà du seuil déjà existant de 5000€, et de cotisations sociales patronales ;

– Création d’un comité de suivi pour suivre et évaluer la mise en oeuvre des garanties d’emprunts ainsi que le fonctionnement du fonds de solidarité prévu par ce PLFR ;

– Demande d’un rapport au Parlement, avant l’examen du prochain projet de loi de finances, pour présenter la manière dont le soutien apporté par le fonds de solidarité pour les entreprises peut être mobilisé de façon préférentielle pour certains territoires (Oise, Alsace…) et certains secteurs (tourisme, événementiel, activités saisonnières…) particulièrement touchés par l’épidémie ;

– Crédit d’impôt au profit des bailleurs de locaux professionnels ;

– Demande d’un rapport pour envisager l’extension du dispositif d’activité partielle aux personnels contractuels de la fonction publique territoriale.

2/ Un projet de loi relatif au report du second tour des élections municipales, à la création de « l’état d’urgence sanitaire », et autorisant des ordonnances pour des mesures d’urgences économiques a été examiné au Sénat

Etat d’urgence sanitaire : il pourra être déclaré sur tout ou partie du territoire par décret en Conseil des ministres, possiblement prorogé au-delà de 12 jours uniquement par le biais d’une loi, en cas de catastrophe sanitaire. Il permet au Premier ministre de prendre des mesures limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire.

Dispositions électorales : report du second tour des élections municipales, au plus tard au mois de juin 2020, en fonction des conclusions d’un rapport du comité scientifique qui sera remis au plus tard le 10 mai prochain.

Mesures d’urgences économiques et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 : le projet de loi autorise le gouvernement à prendre par ordonnance, sous trois mois, une série de mesures à retrouver sur : https://www.vie-publique.fr/loi/273942-loi-durgence-pour-faire-face-lepidemie-de-covid-19

POSITION DES RÉPUBLICAINS :

Plusieurs points majeurs doivent être revus et des amendements ont été déposés en ce sens :

– Dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire : nos amendements visent notamment à rendre pérenne la possibilité de recourir à cette mesure, mais en l’encadrant davantage par le Parlement.

– Dispositions électorales : nos principaux amendements portent sur la possibilité, pour les assemblées délibérantes et les exécutifs territoriaux de procéder par téléconférence ; sur l’obligation de déposer les candidatures pour le second des élections municipales le 24 mars au plus tard, y compris par voie dématérialisée ; la possibilité pour la première réunion du conseil municipal de se réunir dans toute salle permettant de préserver la sécurité sanitaire de ses membres ; de pouvoir être détenteur de deux procurations et d’abaisser le quorum à 33% au lieu de 50.

Les Républicains restent chaque jour mobilisés au Parlement afin de discuter des mesures mises en oeuvre pour faire face à la crise sanitaire que connaît  notre pays. Nous comptons plus que jamais sur vous pour suivre scrupuleusement les consignes des autoritaires sanitaires : sauvez des vies, restez chez vous !