Guérison d’un cancer : le droit à l’oubli au bout de 5 ans

Geneviève Levy a cosigné la proposition de loi de Madame Véronique Louwagie instituant un droit à l’oubli pour les personnes guéries depuis plus de 5 ans d’un cancer.

Si cette proposition de loi est adoptée, elles n’auront plus à déclarer cette maladie dans un questionnaire de santé.


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIEME LÉGISLATURE

PROPOSITION DE LOI

visant à appliquer le droit à l’oubli à cinq ans
pour les 
personnes déclarées guéries d’un cancer,

Présentée par Madame

Véronique LOUWAGIE

Député.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

Mesdames, Messieurs,

En France, un homme sur deux et une femme sur trois se verront diagnostiquer un cancer avant 85 ans. Cette maladie est un des problèmes majeurs de santé publique.

Le cancer, s’il est une maladie déjà difficile à surmonter, connaît des guérisons. Ces guérisons sont de plus en plus nombreuses, notamment grâce aux avancées de la recherche médicale et des thérapies innovantes proposées aux patients atteints.

Sur les individus qui se verront diagnostiquer un cancer, la guérison est aujourd’hui estimée à 60%. Ce chiffre important doit être pris en compte et doit amener à reconsidérer l’accompagnement des patients guéris.

Les médecins peuvent aujourd’hui affirmer que les patients sont en rémission complète, c’est-à-dire sans rechute, au bout de cinq ans grâce aux progrès de la science médicale et aux soins qui leurs sont apportés. L’Institut national du cancer estime à plus de 80% de survie à cinq ans, les 350 000 personnes touchées chaque année par un cancer.

Ces personnes ont déjà bien des difficultés à surmonter au cours de leur guérison pour éviter de leur en faire subir davantage une fois guéries. Pourtant, ces difficultés les poursuivent bien souvent après guérison, notamment dans le cadre d’assurances ou d’emprunts.

Un droit à l’oubli, qui permet à une personne, ayant connu une maladie dont elle est guérie, de ne pas en subir les conséquences toute sa vie, leur a été reconnu.

Depuis le décret du 13 février 2017, les malades guéris ont la possibilité de ne pas déclarer d’anciennes pathologies afin, notamment, de ne pas subir de majorations tarifaires. Un second décret prévoit des sanctions à l’égard des assureurs qui ne respecteraient pas ce droit d’oubli.

La démarche enclenchée est à saluer. Elle peut toutefois aller plus loin en diminuant le laps de temps qui doit nécessairement s’être écoulé avant que ne puisse jouer le droit à l’oubli.

Aujourd’hui, le droit à l’oubli s’applique après une période de dix ans.

Afin d’accompagner plus dignement les patients guéris, de leur permettre de trouver un second souffle plus rapidement, ainsi qu’au regard des thérapies innovantes et avancées médicales, il est opportun d’abaisser le droit à l’oubli à cinq ans.

Cette révision du délai est un véritable signe positif, d’encouragement et d’espoir pour toutes les personnes concernées, de près ou de loin, par le cancer.