16/09/20 – Fraudes aux prestations sociales : 1 milliard d’euros selon un rapport de la Cour des Comptes

À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des Comptes a réalisé une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, qui représentent à la fois une atteinte au principe de solidarité et un coût financier élevé.
En 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté 1 Md€ de préjudices à ce titre. Grâce à la professionnalisation croissante de cette activité, les résultats financiers de la lutte contre les fraudes augmentent année après année. Toutefois, en l’absence d’estimation du montant des fraudes pour la plupart des prestations, la portée des progrès réalisés ne peut être appréciée et l’impact des contrôles réalisés demeure faible.
La lutte contre les fraudes se concentre sur la recherche a posteriori des irrégularités, alors que celles-ci pourraient souvent être empêchées a priori, dès la gestion courante des prestations. Un changement d’échelle apparaît indispensable pour tarir les possibilités systémiques de fraude, mieux détecter les fraudes commises et sanctionner plus efficacement leurs auteurs sur le plan financier.


La lutte contre les fraudes aux prestations sociales