Mentions légales

GenevieveLevy.fr, dénommé ci après « le site », est le site internet officiel de Geneviève Levy, Député du Var, 1er Adjoint au Maire de Toulon.

Directeur de la Publication : Philippe Pecastaing, attaché parlementaire de Geneviève Levy.

Editeur du site : Permanence parlementaire de Geneviève Levy - 52 Cours Lafayette - 83000 Toulon.
Téléphone : 04.94.24.06.23 - Télécopie : 04.94.24.91.01.

Hébergeur : 1and1 Internet France - Place de la Gare - 57200 Sarreguemines.
Téléphone : 0.825.08.00.20 - Télécopie : 03.87.95.99.72.

Accès au site : L'accès au présent site internet est gratuit. Le visiteur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et le consulter. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du visiteur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication. Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Traitement des données personnelles : Les informations qui vous concernent sont exclusivement destinées à Geneviève Levy qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Vous disposez donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en nous contactant.

Décharge de responsabilité : Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, Geneviève Levy ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, sites sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Copyright, droit d'auteur, crédits photographiques : Tous les articles, photos ou autres médias contenus dans ce site internet sont la propriété exclusive de Geneviève Levy et de leurs auteurs respectifs. La reproduction totale ou partielle par quelque procédé que ce soit est formellement interdite sans autorisation écrite des ayants-droits.

Cookies, identifiants de session : Les visiteurs du site sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées sur notre serveur ou sur leur disque dur afin d'optimiser et personnaliser la navigation sur le site. Il est possible pour tout internaute de configurer les préférences de son logiciel de navigation afin de refuser les cookies. Dans ce cas certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être accessibles.

Lois applicables : Le contenu du présent site est assujetti au droit applicable en France et plus particulièrement à la loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (article 6 de la loi n°04-575 du 21 juin 2004). Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du site ou les recours en découlant. Pour toute contestation ou tout litige, seuls les tribunaux de Toulon pourront se déclarer comme compétents.

Autres précisions : Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.