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Présentation de l'institution

La commune est une institution de la République Française qui forme avec le département et la région les trois niveaux d'administration décentralisée. Ses compétences sont l'urbanisme, les services publics locaux, les écoles primaires et maternelles, les ports de plaisance, la voirie, la culture, les listes électorales, l'état civil, l'action sociale et la solidarité, la jeunesse et les sports, l'environnement, l'hygiène et la santé, la Police Municipale, le stationnement et le développement économique.

Aujourd'hui pour la mandature 2014-2020, le Conseil Municipal de Toulon, élu au suffrage universel, est composé de 59 membres. Il est réparti entre 50 élus de la majorité (le Maire, 22 adjoints au maire, 27 conseillers municipaux) et 9 conseillers municipaux de l'opposition. Le Conseil Municipal se réunit au minimum 6 à 10 fois par an et plus si nécessaire. Ses réunions sont publiques.

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Chaque séance du conseil municipal est un moment fort pour les affaires de la ville.

Pour l’essentiel, il vote du budget, la création de services publics locaux et le choix de leur mode de gestion, l’approbation de documents d’urbanisme, la passation de marchés, les attributions de subventions, ainsi que de grands projets stratégiques.

Le Maire

Représentant de l'État dans la commune, le maire est à ce titre officier de police judiciaire et officier d'état civil, sous l'autorité du Procureur de la République. Sous l'autorité du Préfet, il a en charge l'état civil, le recensement, les listes électorales, la publication et l'exécution des lois et règlements…

En qualité de représentant de la commune, il est l'exécutif du conseil municipal, son délégataire, mais il détient aussi des pouvoirs propres.

Exécutif du conseil municipal, le Maire est chargé d'une manière générale de préparer et d'exécuter les décisions du conseil municipal. Ainsi, il prépare le budget de la ville et veille à son exécution, il représente la commune en justice, il passe et exécute les contrats et marchés publics.

Délégataire du conseil municipal, il peut en recevoir certaines attributions telles que la fixation et la modification de l'affectation des propriétés communales, la réalisation de certains emprunts, la délivrance des concessions dans les cimetières ou l'acceptation des dons et des legs.

Il détient par ailleurs des pouvoirs propres en matière de police, d'urbanisme et de personnel. Il prend en effet des arrêtés pour assurer l'ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique. C'est lui qui  délivre les permis de construire et qui a compétence pour nommer, noter, faire avancer et sanctionner les agents communaux.

Les adjoints

Le maire peut déléguer une partie de ses attributions aux adjoints et conseillers municipaux délégués.

Le nombre d'adjoints est fixé par le conseil municipal mais ne peut dépasser 30 % de l'effectif global du conseil municipal. À Toulon, ils sont au nombre de 22 (dont 5 adjoints de quartiers) et ont chacun la responsabilité d'un domaine de compétence très spécifique. Ils sont officiers de Police judiciaire et tiennent les comptes de la délégation attribuée par le Maire.

La loi sur la démocratie de proximité permet au maire de nommer 5 adjoints de quartiers pour la commune. Chacun d'eux préside 2 conseils de secteur.

Les conseillers municipaux délégués :

Il y a 12 conseillers municipaux délégués qui ont chacun la responsabilité d'un domaine de compétence très spécifique (Recensement, État civil, Environnement urbain, Relations internationales, Affaires Européennes, Jumelages, Stationnement, Tourisme, Travaux scolaires, Sports, Accueils de loisirs sans hébergement, Grands équipements culturels, Accessibilité personnes handicapées, Élections, Relations avec la Défense, Informatique et nouvelles technologies, Prévention de la délinquance).

L'ordre du jour du Conseil Municipal

Que se cache-t-il derrière un ordre du jour bien rédigé, clair et précis ? Beaucoup de travail à n’en pas douter car les dispositions réglementaires sont sans appel ! Les élus doivent en effet détenir cinq jours francs avant la séance du conseil municipal l’ordre du jour arrêté et les fiches de synthèses leur permettant de prendre leurs décisions en toute connaissance de cause.

A Toulon, même si la loi ne l’impose pas, les projets de délibérations sont également communiqués aux élus. De plus, l'ordre du jour permet d'avoir déjà une idée assez juste de l’activité de la municipalité, puisque tout ou presque nécessite une délibération du Conseil Municipal.

L’ordre du jour des questions à débattre en Conseil Municipal est également à disposition du grand public 5 jours ouvrables avant la séance. Une initiative de nature à favoriser l’engagement citoyen et la démocratie de proximité. Chaque séance du conseil municipal concrétise toujours un peu plus le programme et la démarche politique de la municipalité.

La séance du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se prononce sur les projets de délibération soumis à l’ordre du jour. Chaque décision votée en Conseil Municipal est traduite par une délibération soumise au contrôle de légalité de la Préfecture du Var et consignée dans un registre officiel.

Ces actes sont à la disposition du public. Il en est de même pour le recueil des actes administratifs et les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal.