Propositions de loi

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Reconnaissance de la Naturopathie

Propositions de loi - 09/12/2016

Madame Geneviève Levy a cosigné une proposition de loi visant à reconnaitre et réglementer l'exe...

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Fonctionnement des systèmes de retraite

Propositions de loi - 09/06/2015

Geneviève Levy a cosigné une proposition de loi visant à renforcer la démocratie dans le systèm...

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Création d’une commission d’enquête sur la participation de fonds français au financement de DAESCH

Propositions de loi - 27/05/2015

Il s'agit en l'espèce d'une proposition de résolution à laquelle s'associe Madame Geneviève Levy...

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Fraude dans les transports

Propositions de loi - 27/05/2015

Afin d’inciter les personnes contrôlées et non munies d’un titre de transport valide à se sou...

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Maintien des classes bilingues français/allemand

Propositions de loi - 21/05/2015

Proposition de loi visant au maintien des classes bilangues pour l’apprentissage de l’allemand,...

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Lutte contre les pédophiles en milieu éducatif

Propositions de loi - 15/05/2015

PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de p...

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Droits des orphelins de militaires

Propositions de loi - 25/03/2015

PROPOSITION DE LOI visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils et des veuves...

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Mention du don d’organes sur la carte vitale

Propositions de loi - 11/03/2015

PROPOSITION DE LOI tendant à préciser sur la carte vitale si l’assuré social est donneur d...

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Reconnaissance des anciens supplétifs en Algérie

Propositions de loi - 11/03/2015

PROPOSITION DE LOI relative à une meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l’armée ...