Interventions à l'Assemblée

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Associations syndicales libres

Questions écrites - 03/06/2015

Geneviève Levy a attiré l'attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoir...

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Déclaration des droits de l'homme dans les tribunaux

Questions au Gouvernement - 25/05/2015

Geneviève Levy a saisi le Garde des Sceaux d'une question relative à l'affichage de la Déclaratio...

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Pièces auto d'occasion

Questions écrites - 12/05/2015

Geneviève Levy a saisi la Ministre de l’Écologie d'une question relative à l'agrément des cent...

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Polices municipales

Questions écrites - 23/12/2014

Geneviève Levy a saisi le Ministre de l'Intérieur d'une question relative à l'organisation des po...

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Devenir de la poudrières des Moulins à Toulon

Questions au Gouvernement - 10/06/2014

Geneviève Levy a saisi le Ministre de la défense sur le devenir de la poudrière des Moulins à To...

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Tribunaux de commerce

Questions au Gouvernement - 22/04/2014

Geneviève Levy a saisi le Garde des Sceaux d'une question relative au fonctionnement des tribunaux ...

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Indemnités kilométriques

Questions au Gouvernement - 12/11/2013

Geneviève Levy a saisi le Ministre de la réforme de l’État d'une question relative à la prise ...

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Traitement de l'arthrose

Questions écrites - 22/10/2013

Geneviève Levy a saisi le Ministre des affaires sociales et de la santé d'une question sur le dér...

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Professions de santé : orthopotistes

Questions au Gouvernement - 23/07/2013

Geneviève Levy a saisi le Ministre des affaires sociales d'une question relative à la formation de...